Conditions Générales de Vente.

Article 1 – Généralités

1. 1. Objet et disponibilité des conditions générales de vente

1.1.1 Les présentes conditions générales définissent les conditions d’utilisation du Site et les conditions d’achat de produits et services par un internaute sur celui-ci. Le Site permet d’acquérir des produits optiques (montures, verres, lentilles de contact),  des accessoires relatifs aux produits optiques (microfibres, produits lentilles, cordons lunettes, etc), ainsi que des produits artisanaux (bijoux, boucles d’oreilles, etc). Kened Eyewear veille à ce que la qualité des produits disponibles sur le Site soit garantie par leurs fabricants.

Toute création de compte et/ou commande sur le Site vaut acceptation expresse et sans réserve des présentes conditions générales, sans toutefois que cette acceptation soit conditionnée par une signature manuscrite de la part du Client.

Les conditions générales de vente sont opposables au Client qui lors de sa commande, déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales et accepté les droits et obligations y afférent. Les conditions générales de vente sont opposables au Client qui lors de sa commande, déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales et accepté les droits et obligations y afférent.

Kened Eyewear pourra suspendre une commande, le compte Client et résilier ledit compte Client en cas de non-respect par le Client des présentes conditions, sans préjudice de tous dommages et intérêts que pourrait solliciter Kened Eyewear. Kened Eyewear pourra suspendre une commande, le compte Client et résilier ledit compte Client en cas de non-respect par le Client des présentes conditions, sans préjudice de tous dommages et intérêts que pourrait solliciter Kened Eyewear.

1.1.2. Les présentes conditions générales de vente sont mises à la disposition des Clients sur le site de Kened Eyewear où elles sont directement consultables et peuvent également lui être communiquées sur simple demande par téléphone en contactant le service client par téléphone au : 06 66 56 46 36 ou par e-mail à : contact@kened-eyewear.fr . Les conditions générales de vente sont rédigées ainsi que l’ensemble des informations contractuelles mentionnées sur le site en langue française.

1. 2. Modification des conditions générales de vente

Kened Eyewear se réserve la faculté de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment. En cas de modification des conditions générales de vente, les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur à la date de la commande dont une copie datée à ce jour peut être remise à sa demande au Client.

1.3 Clauses des conditions générales de vente

La nullité d’une clause contractuelle n’entraîne pas la nullité des conditions générales de vente sauf s’il s’agit d’une clause impulsive et déterminante ayant amené l’une des parties à conclure le contrat de vente. L’inapplication temporaire ou permanente d’une ou plusieurs clauses des conditions générales de vente par Kened Eyewear ne saurait valoir renonciation de sa part aux autres clauses des conditions générales de vente qui continuent à produire leurs effets.

Article 2 – Identification du Client

Pour acheter sur le Site, le Client doit avoir préalablement créé un compte (espace personnel) avec un identifiant et un mot de passe qui lui sont personnels. Toute commande réalisée à l’aide de ces données personnelles est réputée avoir été faite par le Client et l’oblige au règlement de ladite commande. En cas de perte de ces données, le Client doit en avertir immédiatement Kened Eyewear qui bloquera le compte de l’intéressé. Kened Eyewear se réserve le droit de supprimer le compte d’un Client négligent.

En outre, passant une commande optique (verres ophtalmiques ou lentilles de contact) sur le Site, le Client certifie : – être âgé de plus de 16 ans ; – et être en possession d’une prescription médicale d’un ophtalmologiste en cours de validité. Cette prescription, sous forme d’ordonnance, devra être transmise à Kened Eyewear sur demande, – et commandé pour ses besoins personnelles, ni pour des tiers, ni à des fins commerciales.

Article 3 – Recommandations concernant la santé

Avant tout achat optique, il vous est rappelé qu’il est impératif de consulter un professionnel de santé diplômé qui déterminera les différents paramètres adaptés à votre vue et procèdera aux tests nécessaires. Vous déclarez reconnaître avoir été informé sur le Site de prendre conseil auprès d’un professionnel de santé diplômé ou d’un opticien de votre choix. Vous reconnaissez avoir été informé des modalités d’utilisation, d’entretien et de manipulation des lentilles de contact, y compris des règles d’hygiène et modes d’emploi des produits achetés sur le Site. Vous confirmez que vous portez, sans problème, les lentilles de contact choisies. Vous reconnaissez aussi n’avoir aucune contre-indication au port de lentilles de contact.
Faites examiner vos yeux régulièrement par un spécialiste et suivez rigoureusement les instructions d’un professionnel des yeux pour un usage correct de vos lentilles de contact. Si vous ressentez une gêne inexpliquée, un larmoiement, un changement de vision ou une rougeur, retirez immédiatement vos lentilles de contact et consultez un ophtalmologiste ou un spécialiste des lentilles de contact avant de porter à nouveau vos lentilles de contact.
Kened Eyewear exploite un site de renouvellement de lentilles de contact et vend directement au client porteur de lentilles de contact. De ce fait, Kened Eyewear peut uniquement vous vendre des lentilles de contact qui vous ont été prescrites par un professionnel de santé diplômé et que vous avez l’habitude de porter sans aucun problème.
Tout changement de type de lentilles de contact ne doit intervenir qu’après avoir effectué des essais d’adaptation probants chez votre spécialiste qui vous fournira les instructions nécessaires pour un port correct des lentilles de contact et vous donnera toutes les informations concernant les risques et effets secondaires liés à ce port.
Les produits sont livrés dans l’emballage original du fabricant.
La responsabilité de Kened Eyewear ne saurait être engagée en cas d’absence de tolérance aux produits et de leurs éventuelles conséquences pour l’oeil. De la même manière, Kened Eyewear ne peut se voir reprocher une utilisation des produits qui ne serait pas conforme aux indications du fabricant (tel que notamment un mauvais entretien des produits, etc…) ou aux prescriptions d’un ophtalmologiste (comme notamment les conditions d’utilisation, les précautions de renouvellement, la nécessité de procéder à des examens réguliers, etc…).

Article 4 – Offre

Les offres de vente en ligne présentées sur le site sont réservées aux Clients ayant la qualité de consommateurs résidant en France métropolitaine Corse comprise.

Les offres de vente en ligne présentées sur le site sont valables, à défaut d’indication de durée particulière, tant que les produits figurent dans le catalogue électronique et dans la limite des stocks disponibles.

Les produits offerts à la vente présentés dans le catalogue publié sur le site font chacun l’objet d’un descriptif mentionnant leurs caractéristiques essentielles au sens de l’article L. 111-1 du code de la consommation.

L’acceptation de l’offre par le Client est validée, conformément au procédé du double clic, par la confirmation de la commande.

Article 5 – Modalités de commande sur le Site et modification

5.1 Le Client garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser sa carte bancaire ou son compte PayPal pour le paiement de sa commande et que cette carte bancaire ou ce compte PayPal donnent accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de l’acquisition des produits sur le Site.

5.2 Après avoir rempli son panier sur le Site en indiquant les produits sélectionnés et les quantités souhaitées, le Client clique ensuite sur le bouton « Ajouter au panier » et fournit les informations relatives à la livraison et au mode de paiement.

Il est présenté au Client un récapitulatif des produits et services sélectionnés sous forme de devis. Le Client accepte ce devis conformément aux dispositions légales, en cliquant sur le bouton « Valider et payer ». La commande ne sera définitive qu’à compter du paiement du prix correspondant.

Le fait pour le Client de cliquer sur le bouton ” valider et payer ” constitue une signature électronique qui a, entre Kened Eyewear et les Clients, la même valeur qu’une signature manuscrite et vaut preuve de l’intégralité de la commande et de l’exigibilité des sommes dues en exécution de ladite commande. Sous réserve des stocks disponibles et de la réception d’une ordonnance en cours de validité, Kened Eyewear confirmera la commande du Client par courrier électronique, puis son expédition par courrier électronique afin que le Client puisse suivre son acheminement.

Avant de cliquer sur le bouton « Valider le paiement », le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande et son prix total et de revenir aux pages précédentes pour corriger d’éventuelles erreurs ou éventuellement modifier sa commande.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des conditions générales de vente et forme le contrat.

Un courrier électronique accusant réception de la commande et de son paiement est envoyé par Kened Eyewear dans les meilleurs délais.

Toute modification de commande par le Client après confirmation de sa commande est soumise à l’acceptation de Kened Eyewear .

Kened Eyewear se réserve le droit d’apporter au produit commandé les modifications qui sont liées à l’évolution technique dans les conditions prévues à l’article R. 132-2-1 du code de la consommation (ancien C. consom., art. R. 212-4, V).

Kened Eyewear se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes et plus particulièrement si les quantités de produits commandés sont anormalement élevées pour des acheteurs ayant la qualité de consommateurs.

Article 6 – Garantie légale de conformité des produits

6.1 Garantie légale de Conformité des produits

Les produits sont conformes aux prescriptions en vigueur relatives à la sécurité et à la santé des personnes, à la loyauté des transactions commerciales et à la protection des consommateurs au moment de leur mise sur le marché conformément à l’article L. 411-1 du code de la consommation. Les renseignements mentionnés sur chaque fiche produit sont ceux communiqués par les fournisseurs auprès desquels les produits ont été acquis.

Kened Eyewear fera ses meilleurs efforts pour que la représentation photographique des produits ou services sur le Site soit la plus fidèle possible aux produits ou services en eux-mêmes. Toutefois, eu égard au mode de présentation numérique des produits ou services sur le réseau Internet, il est possible que la perception par le Client de la représentation photographique des produits ou services ne corresponde pas exactement au produit ou service en lui-même.

En cas de non-conformité du produit livré au Client (le produit livré est différent de celui qui a été commandé, par exemple lorsqu’il y a une différence sur le modèle, sur la couleur ou sur la correction), le client pourra retourner le produit à Kened Eyewear qui répond de la non-conformité du produit livré conformément aux articles L. 217-4 et suivants du Code de la Consommation.

En vertu de l’article L.217-5 du code de la consommation, pour être conforme au contrat, le bien doit : 1° Être propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant : — correspondre à la description donnée par Kened Eyewear et posséder les qualités que celui-ci a présentées au Client sous forme d’échantillon ou de modèle ; — présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par Kened Eyewear , par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;

2° Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par le Client, porté à la connaissance de Kened Eyewear et que ce dernier a accepté. Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de vingt-quatre mois à partir de la délivrance du bien sont présumés exister au moment de la délivrance, sauf preuve contraire.

Kened Eyewear peut combattre cette présomption si celle-ci n’est pas compatible avec la nature du bien ou le défaut de conformité invoqué. Le Client est en droit d’exiger la conformité du bien au contrat. Il ne peut cependant contester la conformité en invoquant un défaut qu’il connaissait ou ne pouvait ignorer lorsqu’il a contracté. Il en va de même lorsque le défaut a son origine dans les matériaux qu’il a lui-même fournis. L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

En application des dispositions des articles L. 211-4 et suivants du Code de la Consommation, en cas de non-conformité des produits, le Client dispose alors de la faculté :

– De solliciter la réparation du produit sauf si cela entraine un coût manifestement disproportionné – De solliciter le remplacement du produit en demandant à être livré d’un produit de qualité et de prix équivalent, dans la limite des stocks disponibles

Si la réparation et le remplacement du produit sont impossibles ou s’ils ne peuvent être mis en œuvre dans un délai d’un mois suivant la réclamation du Client, ou, si cette solution ne peut l’être sans inconvénient majeur pour le Client compte tenu de la nature du bien et de l’usage qu’il recherche, le Client a la faculté de rendre le produit et de se faire rembourser du prix du produit commandé sans aucun frais pour le Client, ou, de garder le bien et se faire rendre une partie du prix.

Le Client sera alors remboursé dans les 14 jours suivant sa demande et sous réserve le cas échéant que Kened Eyewear ait bien réceptionné le retour du produit en cause.

La résolution de la vente ne peut toutefois être prononcée si le défaut de conformité est mineur.

Les frais de retour sont à la charge de Kened Eyewear sous réserve du respect des conditions de retour exposées à l’article 7.3 des présentes conditions générales de vente.

6.2 Avarie de transport

Conformément à l’article L 133-4 du code de commerce, la réception des objets transportés éteint toute action contre le transporteur pour avarie ou perte partielle si dans les trois jours, non compris les jours fériés, qui suivent celui de cette réception, le destinataire n’a pas notifié au transporteur, par acte extrajudiciaire ou par lettre recommandée, sa protestation motivée ».

Dès lors, en cas d’avarie liée au transport, si le colis a été endommagé, le Client doit refuser le colis lors de sa livraison ou se faire remettre une attestation d’avarie par le transporteur.

Toutefois, lorsque le Client prend personnellement livraison des objets transportés et lorsque le transporteur ne justifie pas lui avoir laissé la possibilité de vérifier effectivement leur bon état, le délai de trois jours mentionnés à l’article L.133-4 ci-dessus est porté à 10 jours conformément à l’article L 224-65 du code de la consommation

En tout état de cause, le client pourra également retourner le produit à Kened Eyewear . Le Client dispose alors de la faculté : – Soit d’être livré d’un produit identique, dans la limite des stocks disponibles. – Soit d’être remboursé du prix du produit commandé dans les 14 jours suivant sa demande. Les frais de livraison d’un nouveau produit seront supportés par Kened Eyewear .

6.3 Mise en œuvre d’une demande de remplacement à l’identique ou du remboursement de l’achat en cas de non conformité ou d’avarie de transport:

Le Client doit impérativement réaliser sa réclamation à compter de la réception du colis par e-mail à contact@kened-eyewear.fr ou par pli postal à l’adresse :

Atelier Kened / Kened Optic
Service Retour
13, rue Maréchal FOCH
56100 LORIENT
France

Toute réclamation formulée après les délais susvisés sera rejetée et Kened Eyewear sera dégagée de toute responsabilité.

Le Client doit, dans le même délai, renvoyer la marchandise à l’adresse suivante :

Atelier Kened / Kened Optic
Service Retour
13, rue Maréchal FOCH
56100 LORIENT
France

Le produit doit être envoyé de la manière suivante: correctement protégé, dans son emballage d’origine, accompagné de tous accessoires éventuels, notices d’emploi et documentations ; accompagné de la facture de vente de façon à permettre à Kened Eyewear d’identifier le client (n° de commande, nom, prénom, adresse) et d’effectuer l’avoir / le remboursement correspondant (montant d’achat remboursé, hors frais de port éventuels).

L’envoi doit être effectué de préférence en colis suivi. Kened Eyewear rembourse les frais de retour (dans la limite du tarif standard en vigueur – lettre max, colissimo) après réception de la marchandise retournée, sous réserve du respect des dispositions ci-dessus (notamment celles relatives à l’état des produits et de leur emballage). Les retours par contre remboursement ne sont pas acceptés. Si les conditions d’envoi ci-dessus rappelées ne sont pas respectées, Kened Eyewear se verra dans l’impossibilité de rembourser la marchandise concernée.

Toute réclamation formulée hors du délai légal sera rejetée et Kened Eyewear sera dégagée de toute responsabilité. La garantie de conformité s’applique pour les défauts qui apparaissaient dans un délai de six mois à compter de la livraison des produits. Sont exclus de l’échange ou du remboursement les blisters et les boîtes et emballages ouverts, incomplets ou détériorés rendant impossible leur revente.

Article 7 – Prix et modalités de règlement

7. 1. Prix de vente

Tous les prix de vente sont indiqués, pour chacun des produits figurant dans le catalogue électronique, en euros ( € ), la TVA n’étant pas applicable (selon l’article 293B du CGI), hors frais de livraison et de transport mentionnés dans le récapitulatif de votre commande avant validation de la commande et facturés en supplément sauf pour la livraison dans nos boutiques où les frais de livraison sont offerts. Le montant total dû par le Client est indiqué sur la page de confirmation de commande. Le prix de vente du produit est celui en vigueur au jour de la commande. Le prix de vente des produits ne comprend pas les frais de port facturés en supplément du prix. En cas de promotion par les prix, Kened Eyewear s’engage à appliquer le prix promotionnel à toute commande passée durant la période de la publicité faite pour la promotion. En cas de modification du taux de TVA, le prix sera automatiquement modifié sans autre préavis que la date d’exigibilité du nouveau taux de TVA. Kened Eyewear se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant au Client l’application du prix en vigueur au jour de la commande.

7.2 Modalités de paiement

Toutes les commandes sont payables uniquement en Euros.

Seules les personnes majeures et juridiquement capables de souscrire des contrats concernant les biens et les services proposés sur le site sont autorisées à effectuer un paiement sur le site.

Pour régler sa commande, le Client dispose de plusieurs moyens de paiement mis à sa disposition :

• Ils peuvent être réalisés en ligne par carte bancaire via la technologie sécurisée Secure Socket Layer (SSL). Dans ce cas, l’opération de paiement s’effectue auprès du service monétique qui traite l’intégralité de la transaction sur son propre site. En aucun cas, Kened Eyewear n’a connaissance des informations de paiement liées à la carte du Client. En fonction du montant de la commande, une authentification du porteur de carte pourra être appliquée via le système à double authentification 3D Secure.
• Paypal : si l’Acheteur dispose d’un compte Paypal, il peut décider d’utiliser son compte Paypal pour régler sa commande, et si le Site propose cette option.
• En effectuant le paiement en magasin. L’Acheteur peut décider d’effectuer sa commande sur le Site et de la régler lors de son retrait en magasin. Le paiement s’effectuera selon les modalités de paiement propres au magasin (espèces, carte de crédit)
• Paiement en plusieurs fois avec Alma.

Si vous payez votre commande en plusieurs fois, vous acceptez les conditions générales client d’Alma ainsi que les conditions particulières Alma pour les clients de Kened Eyewear

La commande ne sera considérée comme effective qu’en cas de confirmation de paiement par le centre de traitement bancaire. En cas de refus de la transaction, la commande sera automatiquement annulée et le Client prévenu par courrier électronique du refus de la transaction. 

Par ailleurs, Kened Eyewear se réserve le droit de refuser toute commande d’un Client avec qui il existerait un litige relatif à une commande antérieure, qui présenterait un risque d’impayé ou qui ne présenterait pas les garanties suffisantes pour honorer son paiement. En cas d’incident de paiement, Kened Eyewear peut exiger une preuve d’identité du Client, telle qu’une copie de carte nationale d’identité ou de passeport.

Dans le cas d’une réservation d’un produit dont l’annonce de disponibilité est à venir, un acompte de réservation peut être demandé dans certains cas. La commande ne sera définitivement validée que lors du paiement de la somme totale du produit. Le Client dispose d’un délai limité, variable selon le produit réservé, après avoir été informé de la disponibilité du produit réservé ainsi que du délai de paiement accordé, pour régler le solde restant de sa commande. A défaut de paiement de la totalité de la somme due, la commande sera annulée. Le Client ne pourra alors réclamer le remboursement de l’acompte de réservation qui reste dû à Kened Eyewear. En revanche, si le produit ne peut être disponible, du fait par exemple de l’annulation de sa production par le fabricant, ou d’un report du délai de disponibilité jugé excessif par rapport à la date de disponibilité initialement prévue par le fabricant, le Client se verra alors remboursé de l’acompte versé et la commande annulée sans frais.

Article 8 – Sécurité

Kened Eyewear a mis en place une procédure de vérification afin d’empêcher toute utilisation frauduleuse des coordonnées bancaires pour passer une commande sur le Site. Dans le cadre de cette vérification, il pourra être demandé au Client d’adresser à Kened Eyewear (par courrier, par e-mail) une copie recto et verso de sa pièce d’identité (carte nationale d’identité ou passeport) ainsi qu’un justificatif de domicile de moins de 3 mois.

La commande ne pourra être validée et la marchandise expédiée qu’après la vérification des pièces envoyées. Kened Eyewear remboursera la commande en cas de non-réception des documents ou en cas de réception de documents non conformes.

Kened Eyewear confie la sécurité de ses transactions à PAYPAL, IZETTLE, STRIPE ou Alma (suivant le mode paiement choisi par le Client). Le Site fait l’objet d’un des systèmes de sécurisation les plus performants à l’heure actuelle. Il a adopté le procédé de cryptage SSL (Secure Socket Layer) afin de protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement. Kened Eyewear n’a jamais accès aux informations confidentielles relatives au moyen de paiement.

Article 9 – Livraison et transfert du risque

Sous réserve des stocks disponibles, Kened Eyewear vous confirmera la commande puis son expédition par courrier électronique afin que vous puissiez suivre son acheminement.

Dans l’éventualité d’une indisponibilité partielle ou totale des produits ou services après passation de votre commande ou dans le cadre d’un service après-vente, vous serez informé par courrier électronique de la date limite à laquelle la commande vous sera alors expédiée.

En application des dispositions de l’article L 121-21-3 du Code de la Consommation, vous pourrez en ce cas annuler votre commande et être remboursé dans les 14 jours suivant votre demande à l’adresse et selon les modalités précisées ci dessous.

9.1 Lieu de livraison

Lors de l’expédition d’une commande, Kened Eyewear informe le Client par e-mail. Le colis comprend un bon de livraison. Kened Eyewear fera également parvenir, par courrier, au Client la facture originale en double exemplaire ainsi que l’ensemble des documents nécessaires au remboursement par les mutuelles. Les produits ou services seront remis à l’adresse que le Client a indiquée au cours du processus de commande. Toutes les expéditions sont annoncées par courrier électronique à l’adresse électronique indiquée par le Client au cours du processus de commande : livraison à domicile, livraison en point relai ou en bureau de poste, livraison en magasins partenaires, etc…

Pour toute commande non réceptionnée à l’adresse indiquée, les frais de réexpédition du colis à la nouvelle adresse transmise resteront à la charge du Client, par exemple lorsque le colis n’a pas été réclamé par le Client ou lorsque l’adresse de livraison renseignée dans le dossier est incomplète ou non-valide, entrainant un retour du colis dans les locaux de Kened Eyewear .

9.2. Délai de livraison

Dès réception du paiement et des données nécessaires, Kened Eyewear mettra tout en œuvre pour expédier la commande dans un délai de 15 jours pour une expédition en France métropolitaine et s’engage dans tous les cas à ce que le délai de livraison soit au maximum de 30 jours ouvrés à compter de la commande complète du produit ou service. A réception des données nécessaires, Kened Eyewear indiquera au Client une date estimative de livraison sous réserve des stocks disponibles. Toute commande ne respectant pas le processus (commande par courrier…) défini est éligible à ne pas être traitée par nos services ou à engendrer un délai de livraison supplémentaire.

9.3 Modalités de livraison

La livraison est effectuée par la remise directe du produit conformément à la clause 11.6 des présentes conditions générales de vente, ou, à défaut, par l’envoi par Kened Eyewear d’un avis de mise à disposition au Client. Sur le site vous pouvez opter pour différents modes de livraison ; à domicile ou en point relai de La Poste ou chez l’un des nombreux commerçants du réseau partenaires à proximité de votre domicile ou de votre lieu de travail ou de vacances. La livraison peut être standard ou express, etc… Votre facture se trouve dans le colis expédié. Dans un délai de dix jours à compter de l’envoi d’un email confirmant la disponibilité de votre commande, vous devez procéder au retrait du produit commandé. Passé ce délai, le colis sera retourné à l’expéditeur. Kened Eyewear pourra résilier la commande aux torts du Client et conserver à titre d’indemnité les sommes perçues.

9.4. Retard de livraison

Dans la mesure du possible, et notamment lorsque le retard de livraison est imputable à Kened Eyewear , le Client sera averti par e-mail du retard de sa commande et du délai estimatif de livraison. En cas contraire, et notamment lorsque le retard de livraison est imputable au transporteur, le Client peut contacter le service client de Kened Eyewear , dont les coordonnées sont indiquées dans la rubrique «Contact » du site Internet. Lorsque le produit commandé n’est pas livré ou le service n’est pas fourni à la date ou à l’expiration du délai mentionné, le Client peut, après avoir enjoint sans succès Kened Eyewear à exécuter son obligation de livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, résoudre le contrat par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par un écrit sur un autre support durable. Le Client dispose de la faculté de résoudre le contrat sauf si l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable soit au Client, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure Le contrat est considéré comme résolu à la réception par le professionnel de la lettre ou de l’écrit l’informant de cette résolution, à moins que le professionnel ne se soit exécuté entre-temps. Au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle le contrat a été dénoncé par le Client, Kened Eyewear rembourse le Client de la totalité des sommes versées.

9.5. Livraison partielle

Le Client sera informé par courrier électronique de la livraison partielle d’une commande. Un second courrier électronique l’informera de la livraison des autres produits et / ou services commandés.

9.6 Livraison effectuée

La livraison est réputée effectuée dès le transfert de la possession physique ou du contrôle du bien au Client ou tout autre tiers, autre que le transporteur désigne par Kened Eyewear , désigné par le Client au cours du processus de commande, notamment par le transporteur, matérialisée par le système de contrôle utilisé par le transporteur (tel que le système de suivi de livraison proposé sur le site Internet de La Poste concernant «Colissimo»).

9.7 Transfert du risque

Les risques de perte ou d’endommagement des biens sont transférés au Client au moment où il prend, ou un tiers qu’il a désigné, et autre que le transporteur proposé par le professionnel, physiquement possession ou contrôle du bien, sans distinction selon sa nature. Le produit, qui est livré au Client par un transporteur choisi par Kened Eyewear , voyage aux risques et périls de Kened Eyewear . Le produit, qui est livré au Client par un transporteur choisi par lui, voyage aux risques et périls du Client à partir de la remise du bien au transporteur. Sans préjudice du délai dont vous disposez au titre de votre droit de rétractation défini ci-après, il vous appartient de vérifier les expéditions à l’arrivée et de faire toutes réserves et réclamations qui apparaîtraient justifiées, voire de refuser le colis, si celui-ci est susceptible d’avoir été ouvert ou s’il porte des traces manifestes de détérioration. Lesdites réserves et réclamations doivent être adressées au transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois jours ouvrables suivant la livraison des produits, une copie étant immédiatement adressée à contact@kened-eyewear.fr

9.8. Renouvellement automatique de votre commande

Afin d’éviter d’être en manque de lentilles, Kened Eyewear vous propose d’opter gratuitement pour un renouvellement de vos lentilles afin d’en avoir toujours chez vous. Pour ce faire, il vous suffit de cocher la case prévue à cet effet au moment de votre commande. Vous pouvez à tout moment renoncer à ce renouvellement. Concrètement, si vous avez opté pour cette option, une dizaine de jours avant la fin de la période estimée de votre consommation de lentilles, vous recevrez un mail de Kened Eyewear vous indiquant l’envoi prochain de votre renouvellement de commande et la confirmation du prix de celle-ci. Il vous sera rappelé que vous disposerez d’un délai de 3 jours à compter de l’envoi du mail pour refuser le renouvellement de votre commande. Vous pourrez aussi faire valoir votre droit de rétractation selon l’article 11 ci-dessous.

Article 10 – Droit de rétractation

10.1 Modalités d’exercice du droit de rétractation

Le Client dispose d’un droit de rétractation de 14 jours, à compter de la conclusion du contrat ou de la livraison des biens, conformément à l’article L.121-21 du code de la consommation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour, de préférence, en colis suivi garantissant leur retour dans leur état d’origine. Lorsque le délai de rétractation expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Le Client peut exercer son droit de rétractation via le formulaire de contact, accessible ici, ou sur le site ou par e-mail à l’adresse contact@kened-eyewear.fr, ou par courrier postal à l’adresse suivante :

Atelier Kened / Kened Optic
13 rue Maréchal FOCH
56100 LORIENT
France

Le Client doit pour exercer son droit de rétractation indiquer son nom, son adresse géographique et, lorsqu’ils sont disponibles, son numéro de téléphone, son numéro de télécopieur et son adresse électronique ainsi que sa décision de rétractation du contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté. Le Client peut utiliser le modèle de formulaire de rétractation disponible en bas du document mais ce n’est pas obligatoire. En cas d’envoi en ligne de la communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai, Kened Eyewear enverra sans délai un accusé de réception de la rétractation sur un support durable.

10.2 Effets du droit de rétractation

Le produit doit être envoyé de la manière suivante : correctement protégé, dans son emballage d’origine, dans un parfait état de revente (non abîmé, endommagé ou sali) accompagné de tous accessoires éventuels, notices d’emploi et documentations ; accompagné de la facture de vente de façon à permettre à Kened Eyewear d’identifier le client (n° de commande, nom, prénom, adresse) et d’effectuer le remboursement correspondant (montant d’achat remboursé, hors frais de port éventuels).

Les frais de ports de retour sont à la charge du Client. Le remboursement sera effectué par Kened Eyewear dans un délai de 14 jours suivant la date à laquelle le droit de rétractation a été exercé, par le même moyen de paiement que le Client a utilisé pour payer sa commande (carte bancaire, compte Paypal,). Avec l’accord exprès du Client, un autre moyen peut être utilisé. En tout état de cause, ce remboursement n’occasionnerait pas de frais pour le Client.

Le remboursement pourra être différé jusqu’à réception du ou des biens objets de la commande, ou jusqu’à ce que le Client ait fourni une preuve d’expédition de ce (ou de ces) bien(s), la date retenue étant celle du premier de ces faits. En cas de livraison partielle, suite à l’indisponibilité d’un des produits commandés, le délai de rétractation ne commence à courir qu’à compter de la livraison du dernier produit commandé.

10.3 Exclusion du droit de rétractation

Conformément à l’article L 221-28 du code de la consommation, le droit de rétractation est expressément exclu, ce que reconnait et accepte le Client, pour la fourniture :

– de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés (telles que les montures sur-mesure ou personnalisées, les verres ophtalmiques, les lentilles toriques et multifocales ainsi que toutes les lentilles à renouvellement annuel ou qui sont spécialement commandées et fabriquées pour le client ;

– de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé. Les produits doivent être renvoyés intacts, dans leur emballage d’origine, sans annotation et propres à la revente. Les blisters et les boîtes et emballages ouverts, incomplets ou détériorés, ne seront pas remboursés.

Article 11 – Garantie des vices cachés

Conformément à l’article 1641 du code civil, Kened Eyewear est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que le Client ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.

En vertu de l’article 1648 du code civil l’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

Le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil. Dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du code civil.

Pour toute réclamation au titre de la garantie des vices cachés le Client doit contacter Kened Eyewear à l’aide du formulaire de contact disponible ici, ou par e-mail à : contact@kened-eyewear.fr

Article 12 – Responsabilité

Kened Eyewear ne peut voir sa responsabilité engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat due, soit au fait du Client, soit au fait insurmontable et imprévisible d’un tiers au contrat, soit à la force majeure.

Article 13 – Lutte contre la Fraude

Kened Eyewear s’engage à faire ses meilleurs efforts pour lutter contre la fraude à la Sécurité sociale et aux mutuelles. Kened Eyewear attire donc l’attention du Client sur le fait que les originaux de la feuille maladie et de la facture seront exigés pour pouvoir être remboursés lorsque le Client fait valoir son droit de rétractation ou ses garanties.

Kened Eyewear se réserve le droit de supprimer un compte Client qui se serait rendu coupable de fraude à la Sécurité sociale et/ou aux mutuelles en ayant notamment demandé à Kened Eyewear le remboursement de ses achats sur le Site après avoir déjà été remboursés par sa mutuelle.

Kened Eyewear rappelle que conformément à l’article L 114-3 du code de la sécurité sociale, est passible d’une amende de 5.000 euros quiconque se rend coupable de fraude ou de fausses déclarations pour obtenir ou faire obtenir ou tenter de faire obtenir des prestations ou des allocations de toutes nature liquidées et versées par les organismes de protection sociale, qui ne sont pas dues sans préjudice des peines résultants de l’application d’autres lois, le cas échéant. Les auteurs de fraude peuvent également encourir les peines résultantes des infractions aux articles 313-1, 441-1, 441-6 et 441-7 du code pénal.

Article 14 – Archivage

Le contrat de vente est formé au moment de l’envoi par le Client de la confirmation de sa commande. Le contrat de vente portant sur une somme égale ou supérieur à un montant fixé par décret (120 euros), Kened Eyewear assure la conservation de l’écrit qui le constate pendant un délai de 10 ans et en garantit à tout moment l’accès à son cocontractant si celui-ci en fait la demande.

L’archivage des contrats, des communications, des bons de commande et des factures est effectué pendant 10 ans sur un support fiable et durable de manière constituer une copie fidèle et durable conformément à l’article 1360 du code civil (ancien C. civ., art. 1348). Ces communications, bons de commande et factures peuvent être produits à titre de preuve du contrat.

Le Client ayant transmis ses données téléphoniques à l’occasion d’une commande, a le droit de s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique.